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[]
[null,null,"Projet de réseaux de chaleur : Fiche déclaration CEE Raccordement réseau de chaleur"]
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[null,null,"Principe"]
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[null,null,"Le porteur de projet éligible au Fds Chaleur (collectivité ou délégataire) assume le rôle de coordinateur et de collecteur des informations nécessaires à l’instruction du dossier, auprès des acteurs du projet (collectivité, bailleurs, abonnés, usagers, divers…) "]
[null,null,"Le présent document sera intégré à l'annexe technique de la convention fonds chaleur : Le principe d’articulation de la présente fiche s’inscrit dans le cadre de la publication de l’Arrêté du 09/12/19 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et au Décret n°2019-1320 du 09/12/19 modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux certificats d’économies d’énergie."]
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[null,null,"Nom de l'opération:"]
[null,null,"Porteur des investissements Fonds Chaleur:"]
[null,null,"Description complète de la Zone géographique concernée*: (quartiers..)"]
[null,null,"Plan des Zones concernées par le projet fonds chaleur:"]
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[null,null,"(*joindre un plan de localiastion à la demande fonds chaleur)"]
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[null,null,"Engagements du porteur des investissements sur les kWh cumac totaux maximums perceptibles Fiches BAR TH 137 et BAT TH 127. "]
[null,null,"Fiches CEE BARTH 137 et BAT TH 127 : incitation financière liée au CEE perçue par l'abonné / ou CEE directement valorisés par un abonné (ex: bailleurs)",null,null,null,null,null,null,null,"Fiches CEE BARTH 137 et BAT TH 127 : incitation financière liée au CEE perçue par le porteur des investissements Fonds Chaleur, notamment dans des cas particuliers où les coûts de raccordements seraient supportés par l'exploitant d'un contrat de concession."]
[null,null,"kWh cumac prévisionel de CEE ( 30 ans)","Montant CEE conventionnel fixé DGEC","Montant prévisionnel total de CEE fiche racc",null,null,null,null,null,"kWh cumac prévisionel de CEE ( 30 ans)","Montant CEE conventionnel fixé DGEC","Montant prévisionnel total de CEE fiche racc"]
[null,null,"MWh cumac prévisionel de CEE ( 30 ans)","€/Mwh cumac en date du …","€",null,null,null,null,null,"MWh cumac prévisionel de CEE ( 30 ans)","€/Mwh cumac en date du …","€"]
[null,null,50000,7,{"$f":"C21*D21","v":350000},null,null,null,null,null,10000,7,{"$f":"K21*L21","v":70000}]
[null,null,"Joindre un engagement des principaux éligibles de répercussion des CEE et des aides FC au bénéfice des usagers, puis les modalités de répercussion.",null,null,null,null,null,null,null,"Joindre un engagement de répercussion des CEE et des aides FC au bénéfice des abonnés, puis les modalités de répercussion aux usagers finaux.+ intégrer les recettes et dépenses liées au CEE dans le compte d'exploitation prévisionnel remis à l'ADEME."]
[null,null,"exemple : Pour ces volumes, l'incitation qui sera promise aux abonnés en direct par les obligés ou éligibles viendra en déduction de leurs coûts de raccordement. Pour les abonnés éligibles au dispositif (ex: bailleurs) qui choisiront de demander eux même les CEE, l'incitation financière liée à la revente des CEE réduira leurs coûts de raccordements. + Préciser les modalités de repercution Abonnés vers usagers.",null,null,null,null,null,null,null,"\nexemple: Pour ces volumes, l'incitation promise à la DSP par l'obligé xxx sera répercutée dans le prix de la chaleur à la fin de chaque année / une fois l'ensemble des incitations versées à la DSP + + Préciser les modalités de repercution Abonnés vers usagers."]
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[null,null,"Les données ci-dessus constitueront le seuil maximum de CEE fiches raccordement perceptibles sur la zone concernée par le projet de réseau"]
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[null,null,"Tableau des CEE prévisionnels perceptibles par typologie d'abonné : calcul de l'impact théorique équivalent au montant de CEE sur la compétitivité."]
[null,null,"Tableau illustratif prévisionnel non exhaustif"]
["Maitre d'ouvrage","P Souscrite","Bâtiment existant objet du raccordement ","Adresse du batiment","Prix Moyen en €TTC avec subvention FC","Prix actuel de chaleur de référence de l'abonné","Type de production ","Fiche CEE Concernée","Précarité","type de batiment tertiaire","Nbr appartements raccordés","Surface chauffée","Zone climatique ","MWh cumac prévisionel de CEE ( 30 ans) classique + précarité","Montant CEE conventionnel","Montant prévisionnel total de CEE fiche racc","Besoins totaux  MWh/an ( CH+ECS)","Gain théorique* de compétitivité lié au mpontant de CEE","Prix Moyen en avec subvention FC+Montant CEE","Ecart compétitivité lié CEE par apport au FC seul"]
["unité","kW","type",null,"€/MWh TTC","€/MWh TTC",null,"BARTH 137 ou BAT TH 127 ","OUI/NON",null," (fiche BAR-TH 137)","en M² pour la fiche  BAT TH 127","H1,H2,H3","MWh cumac prévisionel de CEE ( 30 ans) (P","€/Mwh cumac en date du …","€",null,"€/MWh (sur une durée de vie conventionnel de 20 ans)","€/MWh TTC sur 20 ans","%"]
["Office HLM YYY",180,"Log. Sociaux. Bat XXX",null,67,64,"Chaudière gaz collective","BAR-TH-137",null,"NA",30,"NA","H1",null,7,{"$f":"O31*N31","v":0},null,{"$f":"-P31/(Q31*20)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E31+R31","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"-(1-S31/E31)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Buraux",180,"YYY",null,67,64,"Chaudière gaz collective","BAT-TH-127","NON","Bureaux","NA",100,"H2",null,7,{"$f":"N32*O32","v":0},null,{"$f":"-P32/(Q32*20)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E32+R32","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"-(1-S32/E32)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Office HLM YYY",180,"Log. Sociaux. Bat XXX",null,67,64,"Chaudière gaz collective","BAR-TH-137",null,"NA",null,"NA","H3",null,7,{"$f":"N33*O33","v":0},null,{"$f":"-P33/(Q33*20)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E33+R33","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"-(1-S33/E33)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Hopital-CHU",500,null,null,67,64,null,"BAR-TH-137",null,"NA",null,"NA","H1",null,7,0,null,{"$f":"-P34/(Q34*20)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"E34+R34","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"-(1-S34/E34)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Copropriété XXX",50,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"H2",null,7,0]
["Copropriété XXX",50,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"H2",null,7,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"H3",null,7,0]
[null,"* calcul théorique permettant de mesurer un impact, les modalités de répercussion peuvent varier pour chaque abonné : ce calcul a pour objectif de permettre à l'ADEME d'avoir une bonne visibilité des apports financiers (aides et CEE) globaux prévus pour le réseau"]
[null,null,"Commentaires sur l'impact des CEE, modalités de répercussion…"]
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