Actuellement 16 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

Consulter les appels à projets

Investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

  • Aide 2021
  • Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement et de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective).

    Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

    En partenariat avec

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    Vous êtes une entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire.
    Vous êtes un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques.

    Investissez dans une solution de prétraitement/traitement en établissement, dans une solution de collecte à mobilité douce ou dans des équipements de déconditionnement/désemballage, d’hygiénisation ou de compostage de biodéchets.

    Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

    Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l’obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D’ici la fin de l’année 2023, cette obligation s’étendra à tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.

    L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce.

    Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

    L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez vous de joindre également les pièces suivantes.

    Pour tous les projets :

    • devis non acceptés des équipements et des accompagnements réalisés par des prestataires ;
    • formulaire de déclaration des aides de minimis (disponible ci-dessous) ;
    • fiche incitativité de l’aide uniquement pour les grandes entreprises (disponible ci-dessous) ;
    • compte prévisionnel d’exploitation (si aide demandée est supérieure à 500 00 €) ;
    • un RIB.

    Pour les équipements de désemballage et déconditionnement :

    • plan d’approvisionnement et exutoires.

    Pour les composteurs électromécaniques :

    • accord explicite de la collectivité compétente pour le service public de prévention et de gestion des déchets, pour le traitement des déchets alimentaires des ménages ;
    • note justifiant du dimensionnement technique et économique de l’installation (cohérence avec le dispositif de tri à la source existant).

    Pour les sécheurs :

    • note justifiant l’absence de solutions de tri à la source des biodéchets (collecte séparée ou compostage autonome en établissement) ;
    • agrément sanitaire de la filière de traitement recevant le séchat.

    Pour la collecte par mobilité douce par un prestataire :

    • agrément sanitaire de l’installation accueillant les biodéchets.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Dans les pièces à déposer ci-dessous, veillez à télécharger le volet technique qui correspond à votre projet.

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Le contenu de cette page m'a été utile : 

    Merci de nous avoir donné votre avis