Les aides ont pour but de soutenir l’aide à la décision ou à l’investissement dans l'écoconception, dans des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, dans la réduction, la réparation, le réemploi, la modernisation des centres de tri et de recyclage, l’incorporation de matières recyclées.

Les aides visent également le tri à la source et la valorisation des biodéchets, et la production d’énergie à partir de Combustibles solides de récupération (CSR).

Certaines de ces mesures sont également financés par le fonds Economie Circulaire de l'ADEME.

Objectifs :

• prévenir la production de déchets
• accélérer le développement du réemploi, de la réutilisation du tri et du recyclage des déchets et d’accompagner la baisse de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique) en application de la stratégie Plastiques de la France,
• réduire la mise en enfouissement.

Lorsque des TPE/PME, ou entreprises de l’économie sociale et solidaire initient ces démarches, elles peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de forfait.

> Découvrez le guichet "Tremplin pour la transition écologique des PME"

Plastiques

> Découvrez l’intégralité de l’offre ADEME à destination de la filière plastique

> Découvrez l'appel à projets « Objectif Recyclage PLASTiques - ORPLAST »

> Pour les études préalables aux investissements de recyclage

> Pour le financement des investissements de recyclage

> Aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

> Pour les subventions aux études préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

> Pour les investissements dans les centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

> [Clôturé] L’aide d'urgence apportée au secteur de la plasturgie

Tri hors foyer

> Découvrez les aides aux investissements pour le déploiement du tri hors foyer

Réemploi, réutilisation, réparation (hors emballages)

> Découvrez les aides pour les études préalables à un investissement de réemploi, réutilisation, réparation

> Découvrez les aides pour les investissements de réemploi, réutilisation, réparation

Écoconception

> Pour les études de mise en œuvre d'une démarche d'écoconception

> Pour les investissements d'écoconception

> [Clôturé] L'appel à projets Perfecto pour les projets R&D

Biodéchets

> Découvrez les aides aux études des acteurs économiques

> Découvrez les aides aux investissements des acteurs économiques

> Subvention à une étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages

> Découvrez le financement de la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Combustibles de récupération (CSR)

> Découvrez l'appel à projets Énergie CSR

Les dispositifs seront annoncés sur cette page au fur et à mesure de leur publication.

La majeure partie des soutiens est territorialisée et fait l’objet d’une instruction au fil de l’eau, parfois dans le cadre d'appels à projets régionaux.

Publics :

• entreprises
• collectivités
• associations