Les aides ont pour but de soutenir l’aide à la décision ou à l’investissement dans l'écoconception, dans des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, dans la réduction, la réparation, le réemploi, la modernisation des centres de tri et de recyclage, l’incorporation de matières recyclées.

Les aides visent également le tri à la source et la valorisation des biodéchets, et la production d’énergie à partir de Combustibles solides de récupération (CSR).

Certaines de ces mesures sont également financés par le fonds Economie Circulaire de l'ADEME.

Publics :

• entreprises ;
• collectivités ;
• associations.

Lorsque des TPE/PME, ou entreprises de l’économie sociale et solidaire initient ces démarches, elles peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de forfait, via le guichet Tremplin.
 

Objectifs :

• favoriser la production responsable via l’écoconception ;
• prévenir la production de déchets ;
• accélérer le développement du réemploi, de la réutilisation du tri et du recyclage des déchets ;
• accompagner la baisse de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique) en application de la stratégie Plastiques de la France ;
• réduire la mise en enfouissement.

Les dispositifs seront annoncés sur cette page au fur et à mesure de leur publication.
La majeure partie des soutiens est territorialisée et fait l’objet d’une instruction au fil de l’eau, parfois dans le cadre d'appels à projets régionaux.

Filière Plastique

L’omniprésence des plastiques dans l’environnement est devenu un sujet majeur de préoccupations publique, scientifique et réglementaire au cours des dernières années. En France, les taux de récupération et de recyclage des plastiques sont faibles comparés à d’autres filières. Le gisement de déchets plastiques est extrêmement diffus, difficile à capter, et présente une pluralité de polymères et de plastique à usage unique qui complexifient le tri, le recyclage, la réutilisation ou le réemploi.

Des dispositifs d’aides pour chaque acteur de la chaîne de valeur

• Intégrer des matières plastiques recyclées lors de la transformation de la matière première en produits > appel à projets « Objectif Recyclage PLASTiques - ORPLAST »
• Créer ou améliorer la performance d’une unité de recyclage de déchets (ORPLAST Régénération) 
  • Aide aux études préalables
  • Aide aux investissements
• Diminuer les emballages plastiques et favoriser le réemploi > aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
• Créer, étendre ou moderniser un centre de tri/préparation de déchets pour une valorisation matière ou énergie
  • Aide aux études préalables
  • Aide aux investissements

> [Clôturé] L’aide d'urgence apportée au secteur de la plasturgie

Écoconception

Dans le cadre du Plan de relance, l’ADEME propose aux entreprises françaises un pack d’aides pour financer leurs démarches d’écoconception. L’objectif est d’accélérer la transformation des modèles de production et de consommation, et d’aboutir à la mise sur le marché de produits, biens et services à haute performance environnementale.

• Premiers pas en écoconception et certifications environnementales des PME > Tremplin pour la transition écologique des PME
• Mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans un projet de Recherche & Développement > appel à projets Perfecto [clôturé]  
• Conduire une démarche d’écoconception : amélioration de la performance environnementale de vos produits et services/certification/ affichage environnemental 
  • aides aux études
  • aides aux investissements

Réemploi, réutilisation, réparation (hors emballages)

Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets.

• Connaître le potentiel d’une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d’une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d’objets ou matériaux > aides aux études préalables
• Investir pour assurer la collecte, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation ou pour valoriser des invendus non alimentaires > aides aux investissements

Tri sélectif dans l’espace public /établissements recevant du public

• Investir dans des équipements permettant le tri sélectif des emballages ménagers issus de la consommation hors foyers (ex. vente à emporter gares, stations-service) > aides aux investissements

Désinfection des Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

• Soutien aux projets de prétraitement des DASRI des établissements de soins (publics ou privés) > aides aux investissements

Biodéchets

• Mettre en place le tri à la source et le traitement des biodéchets dans une collectivité :
  • subvention à une étude préalable 
  • financement de la mise en œuvre
• Améliorer la gestion des biodéchets des acteurs économiques, avec des solutions de prétraitement en établissement ou de traitement et de valorisation :
  • aides aux études préalables
  • aides aux investissements
     

Combustibles de récupération (CSR)

• Produire de la chaleur à partir de combustibles solides de récupération > appel à projets Énergie CSR