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Financement de prestations d'AMO ou de MOE pour des projets d’investissements

  • Aide 2021
  • Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l’ADEME et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d’investissement, l’ADEME est susceptible de financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) en lien avec les projets bénéficiant d’aides de l’ADEME.

    Economie circulaire / Déchets Energie

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ? 

    L’aide s’adresse aux entreprises et aux collectivités dans les secteurs résidentiel, collectif, tertiaire ou industriel ayant soumis un projet éligible à une aide de l’ADEME.

    Faites financer votre prestation d'AMO ou de MOE par l'ADEME !

    Le financement de ces prestations n'est pas systématique. En cas de financement, l'ADEME peut intervenir dans le cadre : 

    • du dépôt de votre dossier de demande d’aide à l’investissement (dans le cas général) ; 
    • ou au moyen d’un contrat de financement spécifique (notamment dans les cas où le calendrier de mise en œuvre de la mission est différent de celui de la réalisation des investissements).

    Contactez l'ADEME pour vérifier l'éligibilité de votre prestation.
     

    L’ADEME a identifié certains types de projets pour lesquels il est utile de préciser le contenu des missions attendues. Pour ces projets, l'ADEME propose de respecter le cadre défini, ci-dessous.

    Les autres prestations s’inscrivent dans le cadre générique qui définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre, sans cadre spécifique ADEME.

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Modalités pratiques

    Vous avez vérifié votre éligibilité. 

    1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME s’il correspond à votre projet. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

    Téléchargez le guide du cahier des charges d'assistance à maîtrise d'ouvrage de mise en place d'une chaufferie biomasse (22/07/2019 - DOC — 513.5 Ko)

    2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

    En complément des pièces à déposer ci-dessous, joignez votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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