Actuellement 10 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
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Financement de la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

  • Aide 2021
  • Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME.

    Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

    En partenariat avec

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets.

    Investissez dans le tri à la source et le traitement des biodéchets ménagers avec l'aide de l'ADEME

    Votre collectivité souhaite agir ? L’ADEME peut vous apporter une aide pour la solution de tri à la source et de valorisation des biodéchets adaptée à votre territoire, et anticiper l’obligation règlementaire de début 2024.

    Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 55 % des dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets.

    Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement de l’ADEME pour la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire :

    • subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses pour l’expérimentation ;
    • aide à la mise en œuvre pouvant aller jusqu'à 10 € par habitant desservi.

    Pour encourager une démarche globale de réorganisation du service de collecte et de traitement des déchets, si vous vous engagez ou êtes déjà engagé dans un tel projet de collecte séparée des biodéchets, votre projet de mise en œuvre de la tarification incitative pourra bénéficier d’une aide bonifiée de 2 € par habitant.

    Enfin, l’ADEME finance jusqu’à 55 % des dépenses d’équipements d’installation de traitement par compostage ou jusqu’à 45 % des dépenses de méthanisation des biodéchets ainsi collectés.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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