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Financement d'une étude préalable à la mise en place ou à l’extension de la tarification incitative

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez réduire la production de déchets, améliorer les performances de collecte séparée et maîtriser les coûts de gestion des déchets ? Votre étude préalable pour la mise en œuvre de la Tarification Incitative peut bénéficier d’une subvention.

    Economie circulaire / Déchets Démarches territoriales

    À qui l’aide s’adresse-t-elle  ?

    Vous êtes une collectivité et exercez la compétence collecte des déchets.
    Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général et vous souhaitez mettre en place ou étendre la Tarification Incitative sur votre territoire.

    Réalisez votre étude préalable à la mise en place ou à l’extension de la tarification incitative

    Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.
    Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser leurs coûts de collecte.
    La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.

    L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 70 % du montant de votre étude préalable

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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