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Financement d’étude de diagnostic « déchets » ou d’optimisation de flux en entreprises

  • Aide 2021
  • Au-delà des obligations réglementaires qui incombent aux entreprises, l’ADEME peut accompagner financièrement le diagnostic de votre situation et l’accompagnement du plan d’action qui en découle, en matière de gestion des déchets ou concernant l’optimisation des flux (matières, eau, énergie).

    Economie circulaire / Déchets

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    Vous êtes une entreprise ou une industrie souhaitant réaliser un diagnostic des déchets ou des flux.

    Réalisez un diagnostic « déchets » ou « flux » de votre entreprise !

    Les entreprises sont soumises à diverses obligations réglementaires en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, la fabrication de produits peut générer des pertes de matière à différents stades de la production.

    Pour vous aider à optimiser la gestion de vos déchets ou vous accompagner dans l’optimisation des différents flux liés à votre process, l’ADEME et la BPI (Banque Publique d'Investissement) ont développé l'offre Diag Eco-Flux . Pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles à cette offre, l’ADEME peut vous accompagner au travers de financements d’études.

    L’ADEME vous propose d’avoir recours à un prestataire conseil pour avoir une vision d’ensemble de vos déchets ou de vos flux et des améliorations et économies qui pourraient en découler.

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Centre-Val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Modalités pratiques

    Vous avez vérifié votre éligibilité. 

    1re étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

    Téléchargez le cahier des charges du diagnostic déchets (02/12/2019 - DOC - 821.5 Ko)

    Téléchargez le cahier des charges d'optimisation des flux (31/07/2019 - DOC - 462.65 Ko)

    2e étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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    Merci de nous avoir donné votre avis