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Études d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour réduire et mieux gérer les déchets de chantiers

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez mettre en place des pratiques de prévention et une bonne gestion des déchets issus de vos chantiers de construction ? L’ADEME peut vous aider à financer les études en amont (hors études réglementaires) et les missions de coordination des déchets.

    Economie circulaire / Déchets Tri et recyclage

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes maître d’ouvrage ou maître d’œuvre sur des chantiers bâtiment ou travaux publics générant d’importants volumes de matières et de déchets.

    L’ADEME soutient les études d’accompagnement sur la prévention et la gestion des déchets du BTP

    Le secteur du bâtiment génère près de 46 millions de tonnes de déchets par an. À peine la moitié des déchets du bâtiment est valorisée ou réutilisée, alors que cette proportion approche déjà les deux tiers dans le secteur des travaux publics, sachant que la réglementation européenne impose désormais au BTP un minimum de 70 % de valorisation des déchets.

    Depuis plusieurs années, le programme DEMOCLES, soutenu par l’ADEME, sensibilise les acteurs du bâtiment à une gestion des déchets plus respectueuse de l’environnement. En complément, l’ADEME prévoit un accompagnement spécifique pour les maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des études diagnostiques en amont des chantiers ou encore mettre en place une mission de maîtrise d’œuvre de la coordination des déchets.

    L’aide financière peut atteindre 70 % du montant des études.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    1. Vérifiez votre éligibilité.

    2. Consultez les bureaux d'études sur la base du ou des cahiers des charges suivants :

    3. Présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

    4. Déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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