Actuellement 15 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Étude de cas additionnelle selon le référentiel PEFCR Apparel & Footwear

Aide 2021

Vous expérimentez l’affichage environnemental dans le cadre de la loi Climat (art. 2) et vous souhaitez réaliser une étude de cas additionnelle aux candidatures officiellement retenues par le secrétariat technique du projet européen PEF Apparel. L’ADEME vous aide financièrement.

Economie circulaire / Déchets Production durable
À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Entreprise de toute taille qui met sur le marché français des textiles d’habillement/chaussures.

Réalisez un calcul d’empreinte environnementale selon le PEFCR Apparel & Footwear.

Vous souhaitez réaliser une étude de cas additionnelle aux études de cas officiellement retenues en septembre 2021 par le secrétariat technique (TS) du projet européen PEF Apparel & Footwear.

L’ADEME vous aide financièrement et peut prendre en charge une partie de la prestation du bureau d’études (formation, sensibilisation, helpdesk, réalisation de l’étude de cas, présentation des résultats) et de vos coûts internes (formation, sensibilisation, collecte de donnée, suivi de projet, valorisation).

Avec l’aide de l’ADEME, vous pouvez réaliser une ou plusieurs études de cas additionnelles. En d’autres termes, vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de l’aide de l’ADEME « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : Supporting study PEF additionnelle ».

Cette aide est cumulable avec les aides suivantes :

  • « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : Supporting study PEF officielle » ;
  • « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : étude de cas selon le socle technique ADEME Article d’habillement ».

L’ADEME encourage les entreprises à expérimenter sur un même produit au moins deux référentiels (exemple : le PEF et le socle technique ADEME). Cela améliorera la qualité de l’évaluation des référentiels prévue entre mai et août 2022.

L’aide de l’ADEME est plafonnée à 8 000 euros, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’aide de l’ADEME représente 70 % des dépenses éligibles.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

  • RIB

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

  1. Vous avez vérifié votre éligibilité.
  2. Déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études et le volet technique ci-dessous.

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

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