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À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise, un établissement public, ou une association.

Investissez dans les installations de récupération de chaleur !

L’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur dépend de conditions techniques, en particulier de la quantité de chaleur récupérée, des performances énergétiques et environnementales des installations et du Temps de Retour Brut (TRB) du projet.

Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.

Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet, des études (d’opportunité ou de faisabilité) aux aides à l’investissement.

Ne sont pas éligibles à cette aide : les installations de faible puissance (< 6 GWh/an) n’incluant pas de machines thermodynamiques ou de solaire thermique et pouvant être aidées par une fiche CEE standard.

Les bonnes raisons pour passer le cap de la récupération de chaleur :

  • avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
  • accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ;
  • bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
  • mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ;
  • profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ;
  • agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces complémentaires suivantes :

Pour toutes les installations :

  1. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système de récupération de chaleur avec les bilans énergétiques, les compteurs d’énergie et le cas échéant les systèmes de stockage / remontée température.
  2. Documents attestant de l’engagement dans le projet de l’ensemble des parties prenantes (fournisseur ou consommateur de l’énergie) ainsi que des modalités économiques et contractuelles du projet (prix de vente de chaleur, durée d’engagement…).
  3. Études/audits sur la performance énergétique des bâtiments.
  4. Étude énergétique préalable de moins de 2 ans : diagnostic énergétique et/ou l’étude de faisabilité mené(e) sur les éléments visés par le projet (procédés, bâtiment, réseau…), ainsi que sur tous les autres éléments du site en interaction sur le plan énergétique avec lesdits éléments.
  5. Un RIB.

Pour un une installation de récupération de chaleur :

 

Dans le cas où une articulation CEE/Fonds Chaleur est possible (cf. modalités Fonds chaleur 2021), l'un ou l'autre de ces documents est attendu :

  • Un courrier attestant du renoncement à une aide complémentaire CEE*.
  • Un courrier attestant du volume de CEE*, en MWh cumac, contractualisé avec le délégataire ou l’obligé retenu.

* Pour que le dossier de demande d’aide ADEME soit recevable, le contrat CEE avec le délégataire ou l’obligé retenu devra être signé avant que le demande d’aide soit déposée auprès de l’ADEME).

 

Pour une installation de récupération de chaleur et réseau de chaleur :

Dans le cas où un cumul CEE/Fonds Chaleur est possible sur :

  1. Les équipements de récupération de chaleur fatale (cf. modalités Fonds chaleur 2021) :

    1. Un courrier attestant du renoncement à une aide complémentaire CEE*.
    2. Ou un courrier attestant du volume de CEE*, en MWh cumac, contractualisé avec le délégataire ou l’obligé retenu.
  2. Les équipements réseaux de chaleur (cf. modalités Fonds chaleur 2021) :
    1. Compléter la fiche Articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 disponible sur ci-dessous.
  3. Étude de faisabilité ou schéma directeur (le cas échéant) conforme aux guides suivants :
    1. Les projets de création : « Guide de création d'un réseau de chaleur : Éléments clés pour le maître d'ouvrage », janvier 2017,
    2. Les projets d’extension : « Schéma directeur d'un réseau existant de chaleur et de froid. Guide de réalisation », ADEME/AMORCE, novembre 2015.
  4. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN.
  5. Plan d’implantation des unités de production et du réseau format A4.
  6. Note technique sur la performance du réseau (dont stockage).
  7. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution.
  8. Cas des réseaux de chaleur alimentés par une cogénération EnR&R : documents constitutifs des dossiers soumis à demande préalable d’avis DGEC, listés dans le document « Conditions d’éligibilité et de financement des Réseaux de Chaleur » (CEF).
  9. Contrat de concession et avenants en format .pdf en particulier la page scannée du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature.
  10.  Un courrier d’engagement du porteur de projet comprenant l’attestation de vérification de l'encadrement Européen sur les réseaux de distribution.

* Pour que le dossier de demande d’aide ADEME soit recevable, le contrat CEE avec le délégataire ou l’obligé retenu devra être signé avant que le demande d’aide soit déposée auprès de l’ADEME.

 

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

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