L’aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations œuvrant dans les Zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air (cf arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en ZAS) suivantes : Fort-de-France, Rouen, Strasbourg, Reims, Paris, Lyon, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône (Valence), Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse et Montpellier.

Tous ces territoires sont concernés par ce dispositif d’aide. Dans chacune de ces zones, ce sont les émissions de NO2 qui doivent prioritairement être ciblées. Pour les ZAS Grenoble, Lyon, Paris, Martinique et Vallée de l’Arve, des actions permettant la réduction des émissions des PM10 peuvent également être accompagnées.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la direction régionale concernée pour vérifier notamment que vous êtes sur un territoire éligible. 
Pour la zone de Paris, la direction régionale Île-de-France a lancé un Appel à manifestations d’intérêt pour Paris que vous pouvez consulter ici.

Vous avez un projet visant la réduction durable des émissions dans l’air extérieur de dioxyde d’azote voire de particules pour les zones concernées et êtes situés dans l’une des zones indiquées ci-dessus.

L’ADEME peut vous accompagner, par exemple, pour : 

  • des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de NO2 voire de PM10 pour les zones concernées.
  • de la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
  • certains investissements comme par exemple ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.

Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :

  • la mobilité (active, partagée, réduction des émissions de véhicules) ; 
  • les transports (logistique, maritime et fluvial) ;
  • les alternatives au brûlage des déchets verts ;
  • le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m) ;
  • l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;
  • la réduction des émissions industrielles de NOx et PM10 ;
  • l’accompagnement des changements de pratiques des particuliers (dont chauffage au bois).
     

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes le cas échéant :

  • délibération de l’assemblée délibérante du demandeur (et de ses EPCI membres dans le cas d’un syndicat) ;
  • étude préalable (externalisée ou réalisée en interne) ;
  • devis fournisseurs pour les équipements ;
  • votre RIB.

Les étapes à suivre :

  • vérifiez votre éligibilité ;
  • le cas échéant : 
    • consultez les bureaux d'études ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
  • déposez une demande d'aide en joignant, le cas échéant, la proposition technique et financière du bureau d'études ;
  • joignez également un RIB à votre demande d’aide.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

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