À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes une entreprise.

Réalisez votre étude préalable relative à l’analyse des COV

L’ADEME propose de vous accompagner à analyser vos émissions de COV, vérifier que le cadre réglementaire est bien appliqué, et rechercher des solutions de réduction dans le cadre de sa mission de prévention de la pollution.

A partir d’un état des lieux des émissions COV diagnostiquées, les objectifs sont de : 

  • préconiser des programmes d’actions possibles pour réduire vos émissions ; 
  • vous proposer la solution la plus appropriée.

Les préconisations peuvent être établies dans le cadre d’un Schéma de maîtrise des émissions (SME).

Région(s) ou pays concerné(s)

Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Polynésie française

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Modalités pratiques

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1re étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

Téléchargez le guide de rédaction du cahier des charges sur la faisabilité du diagnostic relatif aux émissions de composés organiques volatiles dans l’industrie (04/2020)

2e étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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