À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

L’aide est destinée aux entreprises et aux collectivités.

Réalisez votre étude préalable au diagnostic et à l’accompagnement de votre projet de réduction de pollution de l’air

Dans le cadre de sa mission de prévention de la pollution atmosphérique, l’ADEME peut vous accompagner dans : 

  • l’analyse de vos émissions ; 
  • la recherche d’une solution de réduction de vos émissions atmosphériques grâce aux meilleures solutions technologiques disponibles.

Le diagnostic permet d’effectuer une analyse détaillée de votre situation au regard du contexte réglementaire et d’en tirer une étude critique et comparative devant vous permettre de choisir les solutions les plus appropriées à votre cas. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées.

Région(s) ou pays concerné(s)

Corse, Martinique, Normandie, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Modalités pratiques

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1re étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

Téléchargez le guide de rédaction du cahier des charges sur la faisabilité du diagnostic et accompagnement de projet sur la pollution atmosphérique par les sources fixes (22/07/2019 - DOC — 1014 Ko)
 
2e étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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