À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou une association.

Investissez dans les équipements qui permettent l'approvisionnement de chaufferies bois !

Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME soutient :

  • la création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement ;
  • les équipements assurant la production d’un combustible de qualité ;
  • les équipements d’exploitation forestière permettant la production de bois énergie.

Cet accompagnement financier est propre à la structuration régionale de l’approvisionnement de la filière biomasse énergie. Il est également conditionné au lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le fonds chaleur et à la certification de gestion durable des forêts.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour l'approvisionnement biomasse (01/2021) (PDF, 0.28 Mo)

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire ci-contre « Contacter l'ADEME ».

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Les pièces complémentaires suivantes sont également à joindre à votre demande d’aide pour aider à l’instruction :

  1. Attestation au système d’adhésion au système PEFC ou FSC ou pour les ETF, une copie de son adhésion à la démarche « engagement ETF-gestion durable de la forêt ».
  2. Adhésion à une charte/certification garantissant la qualité du combustible.
  3. Copie des contrats en cours ou futurs avec les unités (Chaufferies biomasse) aidées par le Fonds Chaleur.
  4. Le cas échéant, contrats avec un fournisseur de bois énergie disposant d’un contrat avec une unité aidée par le Fonds Chaleur et attestation sur l’honneur du fournisseur qu’une partie du bois est destinée à des unités Fonds Chaleur.
  5. Diagnostic de territoire.
  6. Un RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

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