Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes une entreprise ou une administration

Réalisez votre étude préalable à la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Vous serez évalué dans la réalisation de ce bilan sur votre mode d’organisation actuel, sur les émissions directes et indirectes que vous générez. Les GES seront hiérarchisés en fonction des activités et des sources. Un plan d’actions à court et moyen terme sera établi pour réduire ces émissions et ainsi diminuer votre vulnérabilité en la matière. 

Région(s) ou pays concerné(s)

Bretagne, Corse, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Modalités pratiques

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
Téléchargez le guide de rédaction du cahier des charges du bilan des émissions de gaz a effet de serre d'une entreprise ou administration (22/07/2019 - DOC - 606 Ko)

2e étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

déposer un dossier (inactif)

Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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