Mettre en œuvre une politique territoriale « économie circulaire » ambitieuse

Appel à candidature . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 23/04/2021 - 14:00 au 08/10/2021 - 18:00 - Heure de Paris

Appel à engagement pour les collectivités d’Occitanie - programme de management et de labellisation des politiques territoriales en faveur de l’économie circulaire

Economie circulaire / Déchets Démarches territoriales

En partenariat avec

Vous êtes une collectivité territoriale souhaitant construire une approche territoriale intégrée autour de l’économie circulaire, en associant par exemple les services de prévention et gestion des déchets avec le développement économique ou l’aménagement du territoire.

A travers une démarche d’amélioration continue, ce programme a pour objectif de vous aider à faire un état des lieux de votre politique au regard de votre contexte, définir votre stratégie d’actions et suivre et évaluer votre performance globale en matière d’économie circulaire.

Ce dispositif constitue un support opérationnel pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités. Ce programme de management et de labellisation s’appuie sur un « Référentiel Économie circulaire ».

L’accompagnement peut prendre la forme d’un diagnostic et/ou d’une aide à la mise en œuvre.

Le diagnostic permet le positionnement de la collectivité dans le cadre du référentiel. Il comprend : la réalisation d’un état des lieux des actions en faveur d’une politique déchets et économie circulaire, l’établissement d’une stratégie et des 1ères briques d’un plan d’actions associé. Parmi celles-ci, par exemple, l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés de la collectivité ou la mise en place d’outils financiers en faveur de l’économie circulaire pour les acteurs du territoire.

La mise en œuvre du projet consiste à internaliser le processus au sein de la collectivité en permettant d’ajuster son organisation pour assurer la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions dans une optique d’amélioration continue. Cette étape comprend également le déploiement des actions opérationnelles.

Dans le cadre du dispositif, vous pouvez bénéficier :

  • D’une aide financière: pour la réalisation d’un diagnostic et/ou d’un accompagnement à la mise en œuvre du projet si vous avez recours à un prestataire extérieur, l’accompagnement financier de l’ADEME et de la Région Occitanie est à hauteur maximale de 70% du montant HTR (Hors Taxes récupérables) de la prestation dans la limite de 50000 € pour le diagnostic et 100000 € pour l’accompagnement de projet

    A noter : Le prestataire devra répondre aux prescriptions du cahier des charges en annexe ; le prestataire retenu pourra être différent pour le diagnostic ou le plan d’actions.

  • D’une animation collective: Des temps de travail collectif avec les collectivités seront organisés par l’ADEME en lien avec la REGION. Ces temps auront pour objectifs de rendre compte et partager les questionnements, les difficultés, les réussites, la méthodologie, et lever les éventuels freins à la mise en place de la démarche de progrès.

L’ADEME s’attachera à apporter un accompagnement technique appuyé aux lauréats afin de les faire profiter des retours d’expériences régionaux et nationaux, et des expertises disponibles sur le sujet.

La sélection des collectivités accompagnées tiendra compte des critères suivants :

  • Niveau d’engagement dans le dispositif ;
  • Typologie du territoire (urbain, touristique, rural, etc.) ;
  • Typologie de la collectivité (Communauté d’Agglomération, Communauté de communes, Métropole, Syndicat ...) ;
  • Démarches déjà engagées sur la prévention et l’économie circulaire ;
  • Ambitions ou initiatives à destination des acteurs économiques du territoire autour de l’économie circulaire ;
  • Niveau d’engagement dans des outils de certification (Cit’ergie, normes ISO, etc.) ;
  • Équipe projet mobilisée et volonté politique ;
  • Capacité à mobiliser les services en interne et les autres acteurs présents sur le territoire.

Deux sessions de dépôt des formulaires de candidatures sont proposées. Les dates limites d'envoi des formulaires sont fixées aux dates suivantes :

  •  18 juin 2021 ;
  •  08 octobre 2021.

Depuis le printemps 2020, 42 territoires testent le référentiel d’action (sous format web) et 16 d’entre eux ont obtenu le premier palier de labellisation en juin 2020, voir https://www.optigede.ademe.fr/demarche-territoriale-economie-circulaire-referentiel

Région(s) ou pays concerné(s)

Occitanie

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À partir du : 23/04/2021 - 14:00 - Heure de Paris
Jusqu’au : 08/10/2021 - 18:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 10/2021

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