Mise en place de réseaux régionaux de conseillers à destination des collectivités pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques

Appel à manifestation d’intérêt . A venir

Délai de dépôt des dossiers : du 26/04/2021 - 12:00 au 07/06/2021 - 12:00 - Heure de Paris

Changement climatique Energie

Vous êtes une structure territoriale publique ou associative. Vous souhaitez accompagner les collectivités locales dans le développement de projets photovoltaïques (PV) et éoliens sur leur territoire. Vous connaissez le monde des collectivités locales de votre région et êtes légitimes et indépendants à leurs yeux. Vous disposez de compétences en animation et en déroulement de projets éoliens et PV. Vous avez la capacité de mettre en œuvre un véritable programme d'actions sur 3 ans qui couvre l'ensemble du territoire régional avec des actions d'animation, de communication et de formation assorti d'un reporting régulier. Vous souhaitez contribuer à l'émergence et à la vie d'un nouveau réseau national d'accompagnement.

La France a défini des objectifs de développement des projets éoliens et PV ambitieux afin notamment d'atteindre ses engagements de l'Accord de Paris et de tendre vers la neutralité carbone en 2050. Les collectivités locales sont des interlocuteurs incontournables lorsqu'un projet éolien ou PV ont un rôle clé dans l'émergence et le développement de ces projets notamment du fait de leurs compétences et prérogatives. La mise en place de réseaux régionaux de conseillers vise à accompagner la montée en compétence et le partage d'expériences des collectivités locales lorsqu'elles sont concernées par le développement de projets éoliens et PV en phase amont sur leur territoire. En particulier, l’animateur fera le lien avec les stratégies de développement territoriales (PCAET et toute autre démarche d’engagement volontaire) pour aider au positionnement des collectivités et assurer que le projet s’inscrive bien dans ce cadre. Dès lors, la collectivité pourra en toute légitimité assurer a minima un rôle de facilitation du projet dans l’écosystème territorial. Le programme d'actions vise en particulier les collectivités du bloc communal ayant peu de moyens humains.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, vous pouvez bénéficier :

  • d'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme de subventions de l'ordre de 30 000 euros maximum par an par poste à temps plein auxquelles peuvent s'ajouter 60 000 euros maximum par région pour les actions d'animation, communication et formation sur les 3 ans du programme (consulter le cahier des charges pour plus d'informations sur le système d'aide).
  • d'un accompagnement technique : des experts ADEME spécialisés sur les problématiques rencontrées par les collectivités sur le développement de ces projets vous accompagnent dans le suivi de votre programme d'actions.

Il s'agit d'un nouveau dispositif ouvert uniquement sur l'année 2021. Le dispositif est ouvert aux régions de France métropolitaine ainsi qu'aux cinq régions et départements d'outre-mer.

Toute candidature déposée sur cette plateforme sera recevable uniquement si elle a fait l'objet d'une phase d'audition régionale préalable obligatoire qui n'exige pas de dépôt de document sur cette plateforme. Pour cela, un premier contact devra être établi avant le 19 avril 2021  avec les directions régionales ADEME afin de fixer une date d'audition préalable qui devra se dérouler avant le 17 mai 2021.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants : 

  • Conditions sur la (les) structure(s) porteuse(s)
  • Pertinence du plan d’actions proposé
  • Synergie avec l’écosystème territorial

Les candidatures attendues doivent couvrir l'intégralité d'un territoire régional avec un programme d'actions mis en œuvre par une ou plusieurs structures partenaires.

Ce dispositif est lancé avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique.

Région(s) ou pays concerné(s)

National

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Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Calendrier

À partir du : 26/04/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu’au : 07/06/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 10/2021

Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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