Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur : aides aux collectivités et aux opérateurs de traitement des biodéchets

Appel à projet . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 09/03/2021 - 18:37 au 07/06/2021 - 18:00 - Heure de Paris

Accompagnement d’études de faisabilité et d'investissements liés au tri à la source des biodéchets et aux installations de compostage

Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

En partenariat avec

  • Vous êtes une collectivité ou un syndicat exerçant une compétence prévention et/ou collecte des déchets et vous portez un projet de tri à la source des biodéchets des ménages (une étude de votre territoire, la mise en place de composteurs partagés ou d’une collecte séparée...). Vous pouvez candidater au volet 1 de cet appel à projet.
  • Vous êtes un opérateur public (collectivité ou syndicat exerçant une compétence traitement des déchets) ou opérateur privé non producteur de biodéchets et vous portez un projet d’installation de valorisation organique par compostage des biodéchets (création ou extension d'une installation de valorisation organique agréée SPAN 3 – sous-produits animaux de catégorie 3 – pour traiter les biodéchets, modification d’une plateforme existante afin de permettre l’acceptation de déchets SPAN3…). Vous pouvez candidater au volet 2 de cet appel à projet.

Dans le cadre de cet appel à projet, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour des études, expérimentations, investissements, actions d’animation et de communication, prestations externes… (voir cahier des charges).

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau du 8 mars 2021 jusqu’au 7 juin 2021. L’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réservent le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Région(s) ou pays concerné(s)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Calendrier

À partir du : 09/03/2021 - 18:37 - Heure de Paris
Jusqu’au : 07/06/2021 - 18:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 06/2021

Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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