Réemployer et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics en Grand Est, dans une démarche d’économie circulaire : aides aux études et aux investissements.

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 03/02/2021 - 12:00 au 12/06/2021 - 17:00 - Heure de Paris

Mobilisation de l’ensemble de la filière BTP pour répondre aux enjeux de la réduction et de la valorisation des déchets «passer d’une approche déchet à une approche produit et ressource»

Economie circulaire / Déchets Réemploi, réparation Tri et recyclage

En partenariat avec

A l’échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Par cet appel à projets, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets en matière de réduction des déchets du BTP.

Vous êtes :  un maître d’ouvrage, un constructeur, un aménageur ou une collectivité,

  une entreprise du secteur des déchets ou de la construction (BTP),

une association ou un acteur de l'économie sociale et solidaire,

 Vous portez un projet contribuant à l’économie de ressources, à la collecte, au réemploi/réutilisation ou au recyclage des produits et matériaux issus des chantiers du BTP,

 Vous souhaitez bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ou bien, réaliser un diagnostic lié à un projet spécifique ou à un territoire, une étude de faisabilité technico-économique ou un investissement dans du matériel ou une installation,

Les objectifs et les leviers de cet appel à projets sont les suivants :

  •  volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets,
  •  volet 2 : Développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales,
  •  volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le réemploi / la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets,
  •  volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

Pour avoir des exemples de projets vous pouvez consulter la liste des lauréats de l'AAP de 2020 : https://www.climaxion.fr/actualites/dechets-du-btp-30-laureats-lappel-projets 

Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :

  • le vendredi 12 mars 2021 à minuit pour la première session de l’appel à projets,
  • le vendredi 11 juin 2021 à minuit pour la deuxième session de l’appel à projets.

Plus de détails dans le règlement de l’appel à projets téléchargeable sur cette page.

Région(s) ou pays concerné(s)

Grand Est

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Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Calendrier

À partir du : 03/02/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu’au : 12/06/2021 - 17:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 07/2021

Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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