La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe comme objectif la généralisation du tri à la source des biodéchets.
Le Paquet Economie Circulaire de l'Union Européenne exige que cet objectif soit atteint au plus tard le 31 décembre 2023.
L'ADEME et la Région Normandie souhaitent accompagner les collectivités dans l'anticipation de cette nouvelle réglementation.
L'Appel à Projets vise à soutenir des opérations ambitieuses de généralisation du tri à la source des biodéchets en Normandie.
Pour présenter votre projet avant de candidater, nous vous invitons à remplir et à nous retourner le pré dossier.
Si votre projet concerne le tri à la source des biodéchets et la tarification incitative, ne remplissez qu’un seul pré-dépôt de candidature.
Si votre projet concerne le tri à la source des biodéchets et la tarification incitative, ne remplissez qu’un seul pré-dépôt de candidature.
Date clôture du dépôt de l’appel : 01/03/2021 - 17:00
Date d’annonce des résultats : 03/2021
Région(s) ou pays concerné(s)
Normandie
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Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.
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Calendrier
À partir du : 17/12/2020 - 17:40 - Heure de Paris
Jusqu’au : 01/03/2021 - 17:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 03/2021
