Valorisation des déchets d'activités économiques et BTP : aide aux études et/ou investissements.

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 28/09/2020 - 14:14 au 10/12/2020 - 11:30 - Heure de Paris

ProValoTri : Etudes ou Investissements pour la modernisation et/ou la création de sites de gestion des déchets des professionnels (centres de tri et déchèteries) en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Economie circulaire / Déchets

L’appel à projet tend à favoriser l’émergence d’installations permettant d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux, des taux de valorisation élevés et ciblés les matériaux pas ou peu valorisés dans la région. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes, accroître le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières, être en mesure de traiter les bennes en mélange, offrir un service de réemploi, de réparation ou un espace de dons, déstockage ou matériauthèque…

Exemples de projet éligible :

Centre de tri :

Un centre de tri a pour vocation à recevoir des déchets triés ou en mélange et d’en assurer une valorisation. Ce type de centre pourra être spécialisé ou généraliste.

Dans le cadre de ProValoTri, les projets traitant les déchets non dangereux non inertes seront prioritaires. Les filières émergentes de recyclage telles que le PVC, plâtre, laine de verre mais aussi verre plat issu du démantèlement des fenêtres… permettent de concevoir une offre de service globale aux entreprises de travaux. A ce titre, le projet Democles a particulièrement travaillé ce sujet, identifiant 16 catégories pouvant bénéficier d’un recyclage après tri conformément aux cahiers des charges. Toutes les informations pratiques pour recourir à ces filières sont disponibles sur https://democles.org/trouvez-les-bonnes-filieres-de-valorisation/.

Déchèterie professionnelle :

Les distributeurs de matériaux du BTP ont déjà l’obligation d’organiser la reprise des déchets ; la future REP viendra renforcer cette obligation et le maillage. Toutefois, il reste nécessaire de développer dès à présent un réseau de déchèteries professionnelles complémentaires pour assurer un service de proximité à toute la population.

Pour ne pas dégrader les taux de tri actuel, ces nouvelles installations doivent permettre accueillir, outre les 5 flux résultants du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, un nombre maximal de typologie de déchets, quelle que soit la catégorie (inertes, non dangereux, dangereux).

D’autre part, afin de privilégier la prévention, un espace du type « ressourcerie » peut être aménagé pour l’accueil des matériaux réemployables, ceux qui sont réutilisables après préparation (réparation par exemple), les déstockages…

Ce type d’installation peut être adossé à un centre de tri.

Région(s) ou pays concerné(s)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.

Calendrier

À partir du : 28/09/2020 - 14:14 - Heure de Paris
Jusqu’au : 10/12/2020 - 11:30 - Heure de Paris
Annonce résultat : 02/2021

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