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AMI expérimentation d’une démarche transversale

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 21/09/2020 - 18:03 au 30/11/2020 - 16:00 - Heure de Paris

via les programmes Cit’ergie et Economie Circulaire

Changement climatique Economie circulaire / Déchets

Cet AMI s’adresse aux collectivités de la Région Île-de-France : EPT et EPCI à fiscalité propre portant une politique Climat Air Energie et/ou Economie Circulaire d’excellence (allant au-delà de la réglementation), voulant se doter d’outils de pilotage et expérimenter une démarche transversale.

La loi du 8 Novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a inscrit « l’urgence écologique et climatique » au code de l’environnement. Or, les objectifs bas-carbone de la précédence Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) de 2015 n’ont pas été atteints. Seule une démarche globale, c’est-à-dire œuvrant sur toutes les thématiques de la Transition Energétique et Ecologique (TEE), est à même de l’accélérer.

Nous estimons que le couplage entre nos deux programmes phares à destination des collectivités – Cit’ergie et le Programme Economie Circulaire (PEC) – permet aux collectivités de mettre en place une démarche transversale premiers pas vers une démarche globale (toutes les thématiques de la TEE – alimentation, biodiversité, etc. en plus).

Cet AMI offre 3 possibilités d’accompagnement où la transversalité est toujours présente. Afin de s’adapter à la réalité des territoires, qui n’ont pas tous les mêmes spécificités, ni les mêmes compétences, l’AMI permet de choisir entre différentes entrées :

  • Accompagnement 1 : Transversalité niveau 1 – spécialité énergie, entrée dans le programme Cit’ergie
  • Accompagnement 2 : Transversalité niveau 1 – spécialité économie circulaire, entrée dans le Programme Economie Circulaire
  • Accompagnement 3 : Transversalité niveau 2 – entrée dans les deux programme

 

Chaque accompagnement propose :

  • Le soutien technique d’un bureau d’étude mandaté par l’ADEME. Ce soutien vous aidera à mettre en place :

    • Une stratégie Climat – Air – Energie et/ou Economie Circulaire transversale structurée en cohérence avec vos autres politiques publiques
    • Une aide à la décision pour alimenter votre stratégie
    • Un pilotage et un suivi de vos actions grâce aux outils des programmes Cit’ergie et Economie Circulaire, simples d’utilisation et complets
    • Le décloisonnement de vos services, en conformité avec les objectifs de la future SNBC2
    • Des partenariats avec les acteurs de votre territoire
  • Une montée en compétences par la participation à des journées d’information et de formations dédiées
  • Des retours d’expériences et la participation à un réseau de collectivités en démarche Cit’ergie et Economie Circulaire
  • Une mise en visibilité par une reconnaissance et une valorisation de vos actions via des labels et le réseau de l’ADEME

Pour candidater, la collectivité doit fournir les pièces suivantes, par mail à territoires.idf@ademe.fr :

  • Un courrier de l’élu ou du responsable de l’EPCI attestant de l’engagement de la collectivité
  • Les éléments administratifs de présentation de la collectivité
  • Une note d’intention d’une page, expliquant les motivations de la collectivité et indiquant l’accompagnement choisi
  • Une fiche de candidature de deux à quatre pages

Fonctionnement par vague 

Cet AMI court jusqu’en 2021 et il sera possible de candidater à chaque vague de réouverture tous les 5/6 mois environ. Dates prévues:

  •  2020 : Juin et Novembre
  •  2021 : Avril et Septembre

La date limite de candidature pour la première vague est fixée au 30 Novembre 2020 16h00.

Région(s) ou pays concerné(s)

Île-de-France

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Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.

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Calendrier

À partir du : 21/09/2020 - 18:03 - Heure de Paris
Jusqu’au : 30/11/2020 - 16:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 12/2020

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