A l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, les déchets des activités du bâtiment et des travaux publics représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Il est constitué principalement de déchets inertes dont la production a été estimée à plus de 11,1 millions de tonnes.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire prévoit, d'ici janvier 2022, la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette nouvelle filière s'appuiera sur un maillage d'installations de collecte et de recyclage sur le territoire.   

Afin d'atteindre les objectifs du PRPGD et de contribuer à la construction de cette filière, l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent aider les porteurs de projets en optimisant le maillage d’installations de tri et de valorisation de déchets inertes, de points de collectes déchets de professionnels, à proximité des lieux de production, et sur l’ensemble du territoire régional.

Cet appel à projets vise à soutenir les études et des investissements sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

Des études selon les guides de rédaction des cahiers des charges disponibles en ligne :

• Etude de faisabilité opportunité recherche de site
• Étude de faisabilité (site identifié) préalable à l'investissement dans une installation de regroupement / tri / valorisation des déchets du BTP
• Etude d’implantation d'une déchèterie pour les professionnels

Des investissements :

• Plateformes collectives de recyclage des déchets inertes,
• Déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au tri des déchets inertes et non inertes.
• Cible : les entreprises et dans certains cas les collectivités pour la gestion des déchets des professionnels.

La candidature sera constituée des volets administratif (1), technique (2.1 et 2.2) et financier (3).

Dates limites de dépôt des dossiers

31 août 2020 – 3 mars 2021 – 30 juin 2021 – 30 nov 2021

Les dossiers « études » seront analysés au fil de l’eau.

Les dossiers « investissement » après chacune de ces dates limites.

Des webinaires pour découvrir cet AAP sur : https://partage.ademe.fr/public/92976f

Contacts :

Région Nouvelle Aquitaine

Direction Environnement 

Patricia FORTIN - economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr

ADEME Nouvelle Aquitaine

Pôle Economie Circulaire

Sandrine WENISCH -sandrine.wenisch@ademe.fr

Antoine BONSCH - antoine.bonsch@ademe.fr

Référents territoriaux ADEME : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/lademe-en-region/trouver-votre-contact 

Région(s) ou pays concerné(s)

Nouvelle Aquitaine

Pour en savoir plus

• volet 1 - administratif (docx - 224,32 Ko)
• volet 2.1 - technique (docx - 109,86 Ko)
• volet 2.2 - technique (xlsx - 265,52 Ko)
• volet 3 - financier (xlsx - 308,60 Ko)
• Règlement de l'appel (pdf - 1,01 Mo)