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Financement d'investissements de réseaux de chauffage ou de froid urbain

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 09/07/2020 - 16:39 au 05/11/2020 - 15:00 - Heure de Paris

Accompagnement de créations, extensions et densifications de réseau de chaleur et de froid

Energie

En partenariat avec

La Direction Régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lancent une nouvelle session d’appels à projets afin de soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur.

Investissez dans les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par les EnR&R

L’ADEME et la Région IDF proposent de vous accompagner dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid alimentés au minimum à hauteur de 65 % d’énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Ce soutien peut porter sur l’extension ou la densification de réseaux de chaleur existant ou sur la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

L’aide aux réseaux de l’ADEME porte uniquement sur la fonction « distribution ». Elle dépend des conditions techniques de mise en œuvre de ces réseaux (quantité de chaleur supplémentaire, densité énergétique du réseau …) et des éventuels autres financements que vous auriez reçus sur celui-ci.
Pour les réseaux de la chaleur, selon la puissance de votre installation de production ou de récupération de chaleur sur laquelle le réseau est connecté, votre aide est calculée :

- sur la base d’une analyse économique lorsque la quantité injectée sur le réseau est supérieure à 12 GWh EnRR ou que le réseau est raccordé à une UIOM quelque soit la quantité de MWh EnRR injectée

- sur la base d’une aide forfaitaire lorsque la quantité injectée sur le réseau est inférieure à 12 GWh EnRR

 

Pour les réseaux de froid, votre aide est calculée sur la base d'une analyse économique. 

 

Selon votre type de projet (création, extension ou densification), un schéma directeur des réseaux de chaleur de moins de 5 ans et/ou une étude de faisabilité doivent être mis en œuvre. 

 

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement (20/12/2019 - PDF - 390.62 Ko)

 

Modalités pratiques

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer (volet administratif (volets différents pour l'ADEME et la Région), financier et technique), de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME et à la Région.

Pour le volet technique (word et excel), il vous faut sélectionner le volet approprié à votre projet :

- Projets de réseau de chaleur avec une quantité de MWh EnRR injectée sur le réseau inférieure à 12 GWh EnRR : compléter les volets techniques word et excel "Volet technique - inférieur à 12 GWh EnRR"

- Projets de réseau de chaleur avec une quantité de MWh EnRR injectée sur le réseau supérieure à 12 GWh EnRR ou raccordé à une UIOM ou un projet de réseau de froid : compléter les volets techniques word et excel "Volet technique - supérieur à 12 GWh EnRR ou projet froid"

 

Pour l'ADEME, le dépôt se fait par envoi du dossier (fichier zippé par lien de téléchargement) à l'adresse mail energie.idf@ademe.fr. Un accusé de réception de la candidature sera adressé par l'ADEME dans les 72 heures suivant le dépôt de la candidature. Merci de prendre contact avec l'ADEME si ce n'est pas le cas.

Pour en savoir plus : Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (06/2020) (PDF, 0.26Mo)

 

Pour la Région IDF, le dépôt se fait par envoi du dossier à l'adresse mail aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr (envoi commun à l'ADEME) et en déposant sur le site "Mes Démarches" : https://mesdemarches.iledefrance.fr (rechercher l’AAP chaleur renouvelable)

Région(s) ou pays concerné(s)

Île-de-France

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Contactez-nous

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.

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