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Accompagnement technique et financier pour la généralisation du tri à la source des biodéchets des collectivités territoriales

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 10/07/2020 - 14:01 au 15/12/2020 - 23:59 - Heure de Paris

à compétence déchets et des entreprises produisant moins de 10 tonnes par an de biodéchets

Economie circulaire / Déchets

En partenariat avec

Vous êtes une collectivité territoriale, vous souhaitez mieux trier et valoriser les biodéchets produits et réduire le brûlage des biodéchets à l’air libre.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez mettre en place le tri à la source des biodéchets produits (moins de 10T/an).

Collectivité : Votre projet concerne le développement des opérations de gestion collective de proximité des biodéchets (compostage partagé, de quartier, composteur autonome en établissement, …) et/ou la mise en place de collectes séparées des biodéchets des ménages et assimilés, via une expérimentation le cas échéant.
Entreprise : Votre projet concerne la mise en œuvre opérationnelle du tri des biodéchets au sein de votre établissement, via l’acquisition d’équipement de tri et de préparation, l’animation de formation et de sensibilisation.
 

Dans le cadre de CVDLBIODEC, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour une étude :
Diagnostic préalable à la mise en place d’un dispositif de tri à la source des biodéchets : Coûts des prestations externes 70 % maximum

Pour la gestion de proximité :
Investissements : Composteurs partagés, en pied d’immeuble ou de quartier, composteurs autonomes en établissement, broyeurs collectifs de déchets verts, équipements de prévention : kit mulching… 55% maximum
Actions de communication, animation et formation : Opérations de communication sur la gestion de proximité et les alternatives au brûlage de déchets verts, animation par un relais de terrain dédié à la gestion de proximité 55% maximum

Pour la mise en place d’une expérimentation de collecte séparée des biodéchets :
Dépenses d’AMO du suivi, de fourniture des dispositifs de précollecte individuels (bioseaux, sacs biodégradables) et de collecte (bacs/contenants), de distribution et le marquage des contenants, frais de communication liés à l’expérimentation.
 70% (Plafond d’assiette : 100 k€)
Pour la mise en oeuvre effective ou extension de collecte séparée des biodéchets :
Investissements (bioseaux, bacs, points d’apport volontaires, bennes…) et frais liés aux actions de communication (concernant la collecte séparée et la lutte contre le brûlage à l’air libre des déchets verts), d’animation et de sensibilisation 10 €/hab desservi.
D’un accompagnement technique des ingénieurs ADEME, spécialiste de la gestion de biodéchets, dans la réalisation de vos projets.

pour les opérations de gestion de proximité : respect des prérequis et voir détail dans le règlement

pour la collecte séparée : priorité aux collectivités qui mettent en place une tarification incitative

Date limite de candidature : 15 décembre 2020

Région(s) ou pays concerné(s)

Centre-Val de Loire

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Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.

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Calendrier

À partir du : 10/07/2020 - 14:01 - Heure de Paris
Jusqu’au : 15/12/2020 - 23:59 - Heure de Paris
Annonce résultat : 01/2021

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