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À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Vous êtes une personne publique ou privée compétente pour la collecte et/ou le traitement des emballages ménagers issus de la consommation hors foyers ou un établissement recevant du public.

Investissement dans des équipements de collecte des déchets issus de la consommation hors foyer

Pour répondre aux ambitions des lois LTECV et AGEC, l’ADEME aide à accélérer le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics, prioritairement par la captation des consommations hors foyers. 

Ainsi, les interventions concomitantes de l’ADEME et des éco-organismes ont pour objet de renforcer la visibilité de cette thématique nouvelle vis-à-vis des porteurs de projets, favoriser la synergie des soutiens et assurer la cohérence du suivi des candidatures retenues.

Les investissements dans des équipements permettant le tri sélectif dans les espaces publics et les établissements recevant du public peuvent être aidés jusqu’à 50 %. 

Six dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 30 juin 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés. 

  • 1er juin 2021 à 12 h ;
  • 1er septembre 2021 à 12 h ;
  • 1er décembre 2021 à 12 h ;
  • 1er avril 2022 à 12 h ;
  • 30 juin 2022 à 12 h.
     

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

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Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

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