Etes vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R (Énergie Renouvelable et de Récupération) ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique, au sein d'une ville ou d'une EPCI de population inférieure à 50 000 habitants.
L'étude d'un réseau à gouvernance citoyenne est également éligible.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Saint-Barthélemy, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Polynésie française, Pays de la Loire, Occitanie, Nouvelle-Calédonie, Normandie, Mayotte, Martinique, La Réunion, Île-de-France, Ile de Clipperton, Hauts-de-France, Guyane, Guadeloupe, Grand Est, Corse, Centre-Val de Loire, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin
Je vérifie mon éligibilité
Cahier des charges 2023 (remplace le cdc 2022)
Le détail de l'aide
Vous souhaitez réunir les conditions de réussite par l'intermédiaire d'une étude ? Vous souhaitez faire appel à un bureau d'étude externe ou un cabinet conseil indépendant ? Votre collectivité couvre une population inférieure à 50 000 habitants ?
- L'ADEME pourrait financer votre étude jusqu'à 80 % (via le principe de minimis).
Dans un deuxième temps, elle pourra offrir des aides Fonds Chaleur pour vos travaux de réalisation. - L'ADEME met à disposition des modèles de cahier des charges et des guides pour faciliter l'appel à un bureau d'étude ou à un cabinet conseil.
Vous vous interrogez sur la pertinence d'un réseau de chaleur sur votre territoire ?
Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour vous accompagner dans la validation de l'opportunité d'un réseau de chaleur, de froid ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique au sein de votre territoire.
Pour en bénéficier, contactez votre Direction Régionale. Pour cela, sélectionnez « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
En complément, des « visites à domicile » auprès des collectivités sont organisées par l’ADEME et ses partenaires AMORCE et le CEREMA, à la suite du Groupe de Travail sur les Réseaux de chaleur Enr&R porté par la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon en 2019. Pour en bénéficier, contacter AMORCE (qbulot@amorce.asso.fr) ou le CEREMA (luc.petitpain@cerema.fr).
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 15/03/2023 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 15/09/2023 - 23:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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