Une ville, un réseau

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 14/10/2022 - 23:00 - Heure de Paris)

Cet Appel à projets propose une aide exceptionnelle pour vous aider à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermique les plus pertinents sur votre territoire.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux Villes, EPCI, associations et entreprises qui souhaitent réaliser une étude pour déterminer les conditions de réussite de leur projet de création ou d'extension d'un réseau de chaleur et/ou de froid Enr&R ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique au sein d'un territoire compris entre 2 000 et 50 000 habitants. 

L'étude d'un réseau co-financé par les citoyens est également éligible. 

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

Je vérifie mon éligibilité

Le détail de l'aide

Vous êtes une collectivité, une association, une entreprise et vous souhaitez entreprendre un projet de réseau de chaleur, de froid ou de boucle d'eau tempérée géothermique sur votre territoire ?
Vous souhaitez réunir les conditions de réussite par l'intermédiaire d'une étude ? Vous souhaitez faire appel à un bureau d'étude externe ou un cabinet conseil indépendant ? Votre territoire est compris entre 2 000 et 50 000 habitants ?
L'ADEME pourrait financer votre étude à hauteur de 90 % via le principe de minimis. Dans un deuxième temps, elle pourra offrir des aides Fonds Chaleur pour vos travaux de réalisation.
L'ADEME met à disposition des modèles de cahier des charges et des guides pour faciliter l'appel à un bureau d'étude ou à un cabinet conseil.

Vous vous interrogez sur la pertinence d'un réseau de chaleur sur votre territoire ?
Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour vous accompagner dans la validation de l'opportunité d'un réseau de chaleur, de froid ou d'une boucle d'eau tempérée géothermique au sein de votre territoire. Pour en bénéficier, contacter votre direction régionale via le formulaire de contact.
En complément, des « visites à domicile » auprès des collectivités sont organisées par l’ADEME et ses partenaires AMORCE et le CEREMA, à la suite du Groupe de Travail sur les Réseaux de chaleur Enr&R porté par la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon en 2019. Pour en bénéficier, contacter AMORCE (qbulot@amorce.asso.fr) ou le CEREMA (luc.petitpain@cerema.fr). 

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 05/05/2022 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 14/10/2022 - 23:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis