Etes vous concerné ?
L’appel à projets concerne :
- les collectivités locales qui ont la compétence collecte ;
- les syndicats de traitement qui portent un projet commun.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Grand Est
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Le détail de l'aide
La réglementation prévoit que tous les usagers du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPG DMA) disposent d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant le 1ᵉʳ janvier 2024.
Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence collecte.
Notre appel à projets vise à vous aider, comme déjà 19 EPCI – 1 955 520 habitants en Grand Est, à déployer des dispositifs d'évitement et de tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts).
Deux périmètres vous sont proposés :
• périmètre 1 : prévention seule de la production des biodéchets ;
• périmètre 2 : prévention des biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires.
Votre projet devra respecter des prérequis et sera évalué à l'aide de critères qualitatifs et quantitatifs.
Le jury regroupant des représentants de l’ADEME et de la Région Grand Est sélectionnera les lauréats.
L'édition 2022 fait l'objet de trois sessions dont cette dernière sera close le vendredi 21 octobre 2022 à midi.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 25/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 21/10/2022 - 12:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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