Généraliser le tri à la source des biodéchets en Nouvelle-Aquitaine

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 01/07/2022 - 17:00 - Heure de Paris)

TRIBIO2022 - Avant l’obligation réglementaire de début 2024, l’appel à projets vise à accompagner les collectivités à compétence déchets dans la généralisation du tri à la source des biodéchets.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités et syndicats à compétence déchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Nouvelle-Aquitaine

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Le détail de l'aide

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fixé un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous d’ici début 2024.

L'appel à projets TRIBIO2022 vise à soutenir des opérations ambitieuses de généralisation du tri à la source des biodéchets en Nouvelle-Aquitaine.

L’accompagnement financier pourra porter sur la réalisation d’une étude stratégique préalable ou sur un programme de généralisation du tri à la source des biodéchets comprenant des investissements, du suivi, de la communication, de l'animation, et des formations.

Il est composé des volets suivants :

  • Volet Stratégie : définir une stratégie de généralisation de tri à la source des biodéchets adaptée à votre territoire,
  • Volet Gestion de Proximité : mesurer, amplifier, pérenniser les opérations de gestion de proximité des biodéchets comprenant des sites de compostages partagés, de quartier, en pied d’immeuble, des établissements...
  • Volet Collecte : expérimenter, capitaliser, développer des collectes séparées des biodéchets des ménages.

La candidature sera constituée de dossiers techniques, d’indicateurs de performances et financiers.

Les dossiers de demande d’aide pourront être déposés au fil de l’eau sans attendre la clôture finale du 1er Juillet 2022.

L’ADEME se réserve le droit de modifier la date de clôture de l’appel à projets, en fonction du niveau de consommation de l’enveloppe allouée, ou d’une évolution du cadre légal et réglementaire applicable au présent appel à projets. Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’AAP.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 28/03/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 01/07/2022 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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