Généraliser le tri à la source des biodéchets en Bretagne

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 07/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris)

Cet Appel à projets a pour but de proposer aux collectivités un accompagnement sur le tri à la source des biodéchets.

Etes vous concerné ?

Sont concernés les EPCI compétents en matière de gestion des déchets (collecte ou traitement).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Bretagne

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Le cahier des charges de l’Appel à Projets précise les attendus et prérequis pour déposer un dossier. Il est à lire impérativement avant toute candidature.

Le détail de l'aide

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français. Une partie de ces déchets peut être évitée par des actions de prévention tandis que le reste de ces déchets doit être collecté et traité spécifiquement pour garantir une bonne qualité de traitement. Il s’agit ainsi de généraliser le tri à la source des biodéchets. La réglementation prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant 2024.

Pour favoriser la mise en œuvre d’opérations performantes permettant d’accélérer l’atteinte des objectifs de la Loi AGEC et du PRPGD, l’ADEME propose aux collectivités bretonnes un accompagnement pour :

  • Définir une stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets de la prévention au retour au sol dans le cadre leur Service Public Prévention et Gestion des Déchets ;
  • Renforcer et développer les pratiques de tri à la source des biodéchets (collecte séparée et/ou gestion de proximité) ;
  • Déployer les plateformes de compostage à maîtrise d'ouvrage publique.

Les projets déposés devront respecter un certain nombre de prérequis et seront évalués sur la base de critères présentés dans le règlement de l’appel à projets.

L’appel à projets vise à faire émerger :

  • Des opérations performantes permettant d’accélérer l’atteinte des objectifs de la Loi AGEC et du PRPGD que ce soit en termes de prévention et de valorisation des biodéchets et pour faciliter la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2023 pour les gros producteurs. Ces opérations devront respecter la hiérarchisation de la prévention à la valorisation des biodéchets ;
  • Des opérations mixant pour une même collectivité les différents modes de tri à la source des biodéchets en fonction des spécificités de chaque zone géographique (quartier, zone pavillonnaire…) ;
  • Des opérations à coût maîtrisé intégrées au sein d’un service public de prévention et de gestion des déchets optimisés.
  • Des opérations globales intégrant les différents flux et les producteurs - utilisateurs associés sur un même territoire afin de s’assurer du non-conflit d’usage pour une même ressource en retour au sol ou énergétique ;
  • Des opérations multi-acteurs (concertation, gouvernance, partenariat…) permettant de garantir la mise en place d’une économie circulaire autour des biodéchets et des nutriments de manière pérenne.

    En fonction de l’état d’avancement des différents modes de tri à la source des biodéchets, il peut être évoqué les objectifs suivants :

  • Pour la gestion de proximité des biodéchets : mesurer, renforcer, amplifier le déploiement ;
  • Pour la collecte séparée : expérimenter, capitaliser, développer la collecte séparée de biodéchets.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 08/03/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 07/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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