Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie (actions des collectivités)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 09/09/2022 - 18:00 - Heure de Paris)

AAP proposé par l’ADEME et la Région Occitanie - Accompagnement technique et financier des projets des collectivités pour renforcer les pratiques de prévention, gestion de proximité, tri à la source et valorisation des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts).

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets cible les EPCI compétents en matière de gestion des déchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Occitanie

Je vérifie mon éligibilité

Le détail de l'aide

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français. Une partie de ces déchets peut être évitée par des actions de prévention tandis que le reste de ces déchets doit être collecté et traité spécifiquement pour garantir une bonne qualité de traitement. Les réglementations française et européenne fixent un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023. Pour y répondre deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la collecte séparée des biodéchets et la gestion de proximité.

Pour la Région Occitanie, le plan régional de prévention et de gestion des déchets a fixé des objectifs de réduction par rapport à 2015 pour :

  • les déchets alimentaires : -50 % de biodéchet dans les OMR en 2025 et -60 % en 2031;
  • les déchets verts : -20 % en 2025 et -30 % en 2031.

Conscientes du défi représenté par ces objectifs ambitieux, l’ADEME et la Région Occitanie ont choisi de s’associer pour lancer conjointement un appel à projet visant à :

  • renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité), 
  • encourager la prévention des déchets verts,

  • impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional.

Cet appel à projet s’adresse aux EPCI à compétence déchets et vise les biodéchets des ménages prioritairement, et les déchets des professionnels dans la mesure où leur prise en charge rentre dans le cadre du service public de gestion des déchets. 

Près de 80 opérations, études et investissements, ont déjà été lauréates de cet AAP depuis son lancement en janvier 2019, et de nombreux projets sont encore en préparation. Pour contribuer au maintien de cette belle dynamique, de nouvelles sessions de dépôt des dossiers ont été programmées en 2022, avec une attente particulière sur des opérations de collecte séparative des biodéchets et de réduction à la source des déchets verts.

L’objectif visé est double :

  • se préparer à l’échéance de la généralisation du tri à la source fixée au 31 décembre 2023,
  •   et face aux défis posés par l’augmentation régulière de la production de déchets verts, diversifier et renforcer les opérations d’évitement, en amont des solutions de gestion de proximité.

Dates limites de dépôt des dossiers (deux sessions programmées) :

  • 8 avril 2022 ;
  • 9 septembre 2022.

Pour être considéré comme complet, le dossier devra être constitué des pièces suivantes :

  • un volet administratif,
  • un volet technique (annexes 1, 2, 3 ou 4 selon la nature du ou des projets),
  • un volet financier.

Les résultats seront donnés, après décision du jury, après chaque session.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 28/01/2022 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 09/09/2022 - 18:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

En partenariat avec

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis