Etes vous concerné ?
Personne publique/privée compétente pour collecte ou traitement des déchets ménagers issus de la conso hors foyer. Ou établissement recevant du public
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Le détail de l'aide
Pour répondre aux ambitions des lois LTECV et AGEC, l’ADEME aide à accélérer le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics, prioritairement par la captation des consommations hors foyers.
Ainsi, les interventions concomitantes de l’ADEME et des éco-organismes ont pour objet de renforcer la visibilité de cette thématique nouvelle vis-à-vis des porteurs de projets, favoriser la synergie des soutiens et assurer la cohérence du suivi des candidatures retenues.
Les investissements dans des équipements permettant le tri sélectif dans les espaces publics et les établissements recevant du public peuvent être aidés jusqu’à 50 %.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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