Actuellement 1 appel à projet en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Financement de la mise en œuvre du tri à la source & du traitement des biodéchets ménagers

Aide - 2022

Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME.

Etes vous concerné ?

Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Le détail de l'aide

Votre collectivité souhaite agir ? L’ADEME peut vous apporter une aide pour la solution de tri à la source et de valorisation des biodéchets adaptée à votre territoire, et anticiper l’obligation règlementaire de début 2024.

Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 55 % des dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets.

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement de l’ADEME pour la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire :

  • subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses pour l’expérimentation ;
  • aide à la mise en œuvre pouvant aller jusqu'à 10 € par habitant desservi. 

Pour encourager une démarche globale de réorganisation du service de collecte et de traitement des déchets, si vous vous engagez ou êtes déjà engagé dans un tel projet de collecte séparée des biodéchets, votre projet de mise en œuvre de la tarification incitative pourra bénéficier d’une aide bonifiée de 2 € par habitant.

Enfin, l’ADEME finance jusqu’à 55 % des dépenses d’équipements d’installation de traitement par compostage ou jusqu’à 45 % des dépenses de méthanisation des biodéchets ainsi collectés.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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