Actuellement 16 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Etude de cas officielle selon le référentiel PEFCR Apparel & Footwear

Aide - 2022

Vous expérimentez l’affichage environnemental dans le cadre de la loi Climat (art. 2) et votre candidature a été retenue par le secrétariat technique du projet européen PEF Apparel. L’ADEME vous aide.

Réalisez un calcul d’empreinte environnementale selon le PEFCR Apparel & Footwear.

Etes vous concerné ?

Entreprise de toute taille qui met sur le marché français des textiles d’habillement/chaussures.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

Votre candidature a été officiellement retenue en septembre 2021 par le secrétariat technique (TS) du projet européen PEF Apparel & Footwear pour réaliser un calcul d’empreinte environnementale selon le référentiel PEFCR Apparel & Footwear actuellement en cours de développement.

L’ADEME vous aide financièrement et peut prendre en charge une partie de la prestation du bureau d’études (formation, sensibilisation, helpdesk, présentation des résultats) et de vos coûts internes (formation, sensibilisation, collecte de donnée, suivi de projet, valorisation).

En revanche, la prestation de réalisation de l’étude de cas n’est pas éligible car déjà prise en charge par le TS ; de plus, le prestataire est imposé par le TS.

Avec l’aide de l’ADEME, vous pouvez réaliser une ou plusieurs études de cas officielles. En d’autres termes, vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de l’aide de l’ADEME « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : Supporting study PEF officielle ».

Cette aide est cumulable avec les aides suivantes : 

  • « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : Supporting study PEF additionnelle ».
  • « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : étude de cas selon le socle technique ADEME Article d’habillement ».

L’ADEME encourage les entreprises à expérimenter sur un même produit au moins deux référentiels (exemple : le PEF et le socle technique ADEME). Cela améliorera la qualité de l’évaluation des référentiels prévue entre Mai et Août 2022. 

L’aide de l’ADEME est plafonnée à 5 000 euros, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’aide de l’ADEME représente 70% des dépenses éligibles.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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