Actuellement 18 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Étude de cas additionnelle selon le référentiel PEFCR Apparel & Footwear

Aide - 2022

Vous expérimentez l’affichage environnemental (loi Climat art. 2) et souhaitez réaliser une étude de cas additionnelle aux candidatures retenues par le secrétariat technique du projet européen PEF Apparel. L’ADEME vous aide dans la réalisation du calcul d’empreinte environnementale.

Etes vous concerné ?

Entreprise de toute taille qui met sur le marché français des textiles d’habillement/chaussures

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

Vous souhaitez réaliser une étude de cas additionnelle aux études de cas officiellement retenues en septembre 2021 par le secrétariat technique (TS) du projet européen PEF Apparel & Footwear.

L’ADEME vous aide financièrement et peut prendre en charge une partie de la prestation du bureau d’études (formation, sensibilisation, helpdesk, réalisation de l’étude de cas, présentation des résultats) et de vos coûts internes (formation, sensibilisation, collecte de donnée, suivi de projet, valorisation).

Avec l’aide de l’ADEME, vous pouvez réaliser une ou plusieurs études de cas additionnelles. En d’autres termes, vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de l’aide de l’ADEME « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : Supporting study PEF additionnelle ».

Cette aide est cumulable avec les aides suivantes :

  • « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : Supporting study PEF officielle ».
  • « Expérimentation Affichage environnemental Textiles : étude de cas selon le socle technique ADEME Article d’habillement ».

L’ADEME encourage les entreprises à expérimenter sur un même produit au moins deux référentiels (exemple : le PEF et le socle technique ADEME). Cela améliorera la qualité de l’évaluation des référentiels prévue entre mai et août 2022.

L’aide de l’ADEME est plafonnée à 8 000 euros, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’aide de l’ADEME représente 70 % des dépenses éligibles.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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