Actuellement 21 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Elaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique

Aide - 2022

À la suite de la publication de la stratégie 3R pour les emballages en plastique à usage unique, l’ADEME vous accompagne en finançant l’élaboration et la mise en œuvre de feuilles de route sectorielles qui constituent une des clés du succès pour atteindre les objectifs fixés.

Etes vous concerné ?

Syndicats, fédérations et associations professionnelles

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

Les feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique visent à définir les mesures sectorielles pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2025 et à l’horizon 2040 pour la fin des emballages plastiques à usage unique.

Ces feuilles de route permettent, de manière structurée, de prendre en compte les spécificités de chaque secteur et de définir les orientations stratégiques et les plans d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les différents objectifs fixés :

  • élaboration du diagnostic sectoriel : quantités et types d’emballages, besoins et fonctionnalités ;
  • identification des actions à mettre en œuvre : trajectoire 3R, choix d’alternatives ;
  • quantification des investissements nécessaires (en amont et en aval), comparaison des alternatives ;
  • identification des besoins d’innovation et de R&D ;
  • amélioration de la connaissance des impacts environnementaux ;
  • élaboration des objectifs et d’un calendrier ;
  • mise en place du suivi et centralisation de l’information.

Le financement d’étude de faisabilité, d’expérimentation et d’investissement n’est pas couvert par ce dispositif d’aide à la réalisation de feuilles de route sectorielles. 

En revanche ils peuvent être accompagnés via le dispositif d’aide à la réduction, à la substitution et au réemploi des emballages et des contenants, notamment, en plastique à usage unique : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-plastique

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/04/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 14/10/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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