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Syndicats, fédérations et associations professionnelles
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Dispositif : national
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Le détail de l'aide
Les feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique visent à définir les mesures sectorielles pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2025 et à l’horizon 2040 pour la fin des emballages plastiques à usage unique.
Ces feuilles de route permettent, de manière structurée, de prendre en compte les spécificités de chaque secteur et de définir les orientations stratégiques et les plans d’actions à mettre en œuvre pour atteindre les différents objectifs fixés :
- élaboration du diagnostic sectoriel : quantités et types d’emballages, besoins et fonctionnalités ;
- identification des actions à mettre en œuvre : trajectoire 3R, choix d’alternatives ;
- quantification des investissements nécessaires (en amont et en aval), comparaison des alternatives ;
- identification des besoins d’innovation et de R&D ;
- amélioration de la connaissance des impacts environnementaux ;
- élaboration des objectifs et d’un calendrier ;
- mise en place du suivi et centralisation de l’information.
Le financement d’étude de faisabilité, d’expérimentation et d’investissement n’est pas couvert par ce dispositif d’aide à la réalisation de feuilles de route sectorielles.
En revanche ils peuvent être accompagnés via le dispositif d’aide à la réduction, à la substitution et au réemploi des emballages et des contenants, notamment, en plastique à usage unique : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-plastique
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Cerfa pour les associations
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/04/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 14/10/2022 - 00:00 - Heure de Paris
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