Actuellement 8 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Aide au financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Aide - 2022

L’ADEME vous aide à financer des locaux et équipements.

L’aide s’applique dans le cas où vous comptez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, la valorisation des invendus non alimentaires.


Etes vous concerné ?

L’aide concerne les structures impliquées dans l’économie circulaire et la prévention des déchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Grand Est, Pays de la Loire, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte

Le détail de l'aide

L’ADEME vous aide à financer vos équipements de réemploi, de réparation et de réutilisation.

Sont concernées : les collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), structures de l’économie sociale et solidaire, associations, chambres de commerce et de métier.

Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et à la production de déchets :

  • Plus d’un million de tonnes de produits ont été réemployés ou réutilisés en 2017 (en hausse de 30 % par rapport à 2014).
  • Le nombre de structures dont l’activité principale est le réemploi ou la réutilisation de produits a aussi progressé d’environ 20 % entre 2014 et 2017.     
  • L’activité de réparation concerne quant à elle 126 000 entreprises pour un chiffre d’affaires de 26 milliards d’euros.

Ces activités vont encore se développer du fait de la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire qui impose un étiquetage sur les caractéristiques environnementales des produits, notamment la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. 

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. 

Les investissements pour limiter et valoriser les invendus non alimentaires sont également éligibles. Le taux d’aide peut atteindre 55 % des dépenses éligibles.

Les équipements dédiés à la collecte préservante en déchèterie accueillant les déchets ménagers et assimilés peuvent aussi recevoir une aide forfaitaire de 30 000 euros maximum.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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