Actuellement 19 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Aide aux équipements de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Aide - 2022

L’ADEME peut vous aider pour l’acquisition et l’installation in situ ou ex situ d’un appareil de pré-traitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Etes vous concerné ?

Établissements producteurs de DASRI (cadre de la médecine humaine)
Prestataires privés gérant des DASRI pour les besoins de plusieurs producteurs

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Le détail de l'aide

Ce dispositif d’aide vise à soutenir les projets de pré-traitement par désinfection de manière soit à en diminuer les flux transportés de déchets dangereux, ce qui présente des avantages d'un point de vue sanitaire et environnemental, soit à progresser sur la voie du recyclage dans le cadre d’expérimentations autorisées au plan réglementaire.

L’ADEME finance jusqu’à 45 % de l’investissement. Pour les projets permettant une valorisation matière, un bonus pouvant atteindre un maximum de 10 % pourra être accordé.

Deux dates de dépôt des dossiers ont été fixées :

  • 1ère date : 15 octobre 2021, 12h,
  • 2ème date : 1er mars 2022, 12h

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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