Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux entreprises, collectivités et associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de cette page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir :
- La création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement.
- Les équipements assurant la production d’un combustible de qualité.
- Les équipements d'exploitation forestière permettant la production de bois énergie.
Cet accompagnement financier est propre à la structuration régionale de l’approvisionnement de la filière biomasse énergie. Il est également conditionné au lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le fonds chaleur et à la certification de gestion durable des forêts.
Pour le chauffage domestique, l’objectif est d’aider à la production de bûches de qualité présentant des garanties qualitatives et de gestion durable via une aide :
- À la construction de hangars.
- Au développement d’outils de séchage artificiel.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Attestation au système d’adhésion au système PEFC ou FSC ou pour les ETF + copie adhésion à la démarche « engagement ETF-gestion durable de la forêt »
2. Adhésion à une charte/certification garantissant la qualité du combustible
3.a Copie des contrats en cours ou futurs avec les unités (chaufferies biomasse) aidées par le Fonds Chaleur
3.b Le cas échéant, les contrats avec fournisseur de bois énergie disposant d’un contrat avec une unité aidée par le Fonds Chaleur
3.c Le cas échéant, l'attestation sur l’honneur du fournisseur qu’une partie du bois est destinée à des unités Fonds Chaleur
4. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Attestation d’adhésion au système PEFC ou FSC ou pour les ETF, copie adhésion à la démarche « engagement ETF-gestion durable de la forêt »
2. Adhésion à une charte/certification garantissant la qualité du combustible
3. Copie des contrats en cours ou futurs avec les unités (chaufferies biomasse) aidées par le Fonds Chaleur
4. Diagnostic de territoire
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Attestation au système d’adhésion au système PEFC ou FSC ou pour les ETF + copie adhésion à la démarche « engagement ETF-gestion durable de la forêt »
2. Justification d’une adhésion à un système de marque promouvant la qualité du bois bûche
3. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Attestation au système d’adhésion au système PEFC ou FSC ou pour les ETF + copie adhésion à la démarche « engagement ETF-gestion durable de la forêt »
2. Adhésion à une charte/certification garantissant la qualité du combustible
3.a Copie des contrats en cours ou futurs avec les unités (Chaufferies biomasse) aidées par le Fonds Chaleur
3.b Le cas échéant, les contrats avec fournisseur de bois énergie disposant d’un contrat avec une unité aidée par le Fonds Chaleur
3.c Le cas échéant, l'attestation sur l’honneur du fournisseur qu’une partie du bois est destinée à des unités Fonds Chaleur
4. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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