Appel à projets - Accompagner la mise en place du service de Conseil en énergie partagé (CEP) sur des territoires de projet en Occitanie

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 05/09/2022 - 17:00 - Heure de Paris)

Cet appel à projets s'appuie sur une sélection de territoires volontaires et vise à leur fournir un accompagnement technique et financier pour la mise en place du service.

Etes vous concerné ?

Les territoires d’Occitanie ne disposant pas déjà du service et en règle avec les règlementations environnementales (en particulier vis-à-vis de leur PCAET).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Occitanie

Le détail de l'aide

Les petites et moyennes communes de votre territoire souhaitent mener une réelle politique de maîtrise des consommations (énergie, eau) de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules). Mutualiser ce service à l’échelle d’un territoire en leur mettant à disposition un conseiller « partagé » permet d’y répondre.

Si votre territoire est engagé dans un PCAET, dans une démarche TEPOS, disposer d’un tel service permettra de contribuer à l’atteinte des objectifs visés, et aux communes de mieux maîtriser leurs charges énergétiques et de répondre aux obligations du décret tertiaire.

La structure porteuse peut être de différente nature :

  • groupement de communes (communauté de communes, communauté d’agglomération…), territoires de projets (Pays, PETR, Parc Naturel Régional…) ;
  • autre structure ayant compétence sur la maîtrise de l’énergie auprès des collectivités (syndicat d’Énergie (SDE), Agence Locale de l’Énergie et du Climat – ALEC...).

En étant lauréat de l’Appel à candidatures, votre territoire bénéficiera d’un soutien financier pour la mise en place du service les trois premières années, et d’un accompagnement technique du conseiller recruté (méthodes, outils, formations…).

Les candidatures seront appréciées à travers plusieurs critères démontrant une réelle mobilisation du territoire et la cohérence du dimensionnement du service.

Cet appel à projets comporte trois sessions.

Date de clôture du dépôt de candidatures :

  • 1ʳᵉ session : 25/10/2021 17h00
  • 2ᵉ session : 28/02/2022 17h00
  • 3ᵉ session : 05/09/2022 17h00

Date d’annonce des résultats :

  • 1ʳᵉ session : décembre 2021
  • 2ᵉ session : avril 2022
  • 3ᵉ session : novembre 2022

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 20/09/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 05/09/2022 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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