S'engager au plus tôt pour la sobriété
Les enjeux de sobriété nécessitent d'initier dès à présent des projets qui s'inscrivent dans la durée. Ressources, outils en ligne, l'ADEME vous accompagne pour passer à l'action ou poursuivre vos démarches :
Le programme « Territoire Engagé Transition Écologique »
Ce programme permet aux collectivités (EPCI, syndicats de déchets…) de structurer leur politique de transition écologique et leur projet de territoire. Il s’articule aujourd’hui autour de deux référentiels thématiques : Climat Air Énergie et Économie circulaire.
Le dispositif « conseiller en énergie partagé »
Ce dispositif vise les actions de rénovation des bâtiments des collectivités ainsi que l’éclairage public des communes de moins de 10 000 habitants. En identifiant des actions immédiates - dont le coût est compensé par les économies - ainsi que des actions à engager à moyen terme, le conseiller apporte un soutien à l’ingénierie territoriale. À noter que ce dispositif est complété par le programme CEE ACTEE, porté par la FNCCR et auquel l’ADEME est associée.
En savoir plus sur le Conseil en Énergie Partagé (CEP) et déposer une demande de subvention.
Le dispositif « Fonds Chaleur »
Le dispositif du « Fonds Chaleur » vise à financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. À la clé :
- une chaleur renouvelable plus compétitive, par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles
- une meilleure maîtrise de l’animation de la politique d’emploi territorial et de l’investissement dans ces différents secteurs d’activité
- une capacité à expérimenter de nouveaux champs (technologie émergente, méthodologie) pour optimiser la mobilisation des EnR&R, en vue de leur généralisation
L’aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie
Destiné aux collectivités engagées dans une démarche d’amélioration continue, ce dispositif vous permet de bénéficier :
- soit d’une aide aux études et conseil de l'ADEME pour la mise en œuvre d'un système certifiable
- soit d'une prime dans le cadre du programme PRO-SMEn portée par l'ATEE pour la mise en œuvre d'un système certifié
Le dispositif Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
Le SDIE est un outil de gestion du patrimoine bâti qui permet :
- une connaissance parfaite du patrimoine immobilier
- l’amélioration de sa valeur d’usage
- l’adaptation des bâtiments à l’évolution des besoins
- la maîtrise des charges d’exploitation
- une optimisation de la performance énergétique
Le SDIE définit une stratégie patrimoniale à court, moyen et long terme étayée d’un programme pluriannuel d’investissement et de maintenance.
Des régions lancent des appels à candidatures pour identifier des collectivités prêtes à faire leur SDIE, entre janvier et mai 2023.
Les collectivités candidates sélectionnées bénéficieront gratuitement d’un accompagnement à la réalisation d’un SDIE et devront signer une charte pour s’engager à :
- désigner un binôme élu / technicien chargé du bon déroulement du SDIE
- participer aux ateliers collectifs, et aux actions de valorisation de l’opération (publications, colloques…)
Voir l’aide financière pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE).
OPERAT, une plateforme à destination des collectivités
La plateforme en ligne OPERAT est l'outil réglementaire mis en place pour suivre l'application du dispositif Éco Énergie Tertiaire. Au-delà de permettre de déclarer les informations attendues (consommations d'énergie chaque année), la plateforme contient de nombreuses ressources documentaires pour passer à l'action et réduire les consommations d'énergie du patrimoine tertiaire des collectivités. À terme, OPERAT permettra de suivre et situer la performance énergétique du patrimoine des collectivités grâce à des restitutions statistiques et des possibilités de benchmark.
L'économie de la fonctionnalité, un nouveau modèle économique
Le rôle d’animation territoriale joué par les collectivités - que ce soit en termes d’impulsion ou de coordination - est essentiel pour le développement et l’attractivité de leur territoire. Vous pouvez ainsi soutenir les entreprises et associations dans le développement d’écosystèmes propices à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC). Il s’agit ici d’amener les acteurs du territoire vers une sobriété énergétique et de matières en remplaçant la notion de vente de biens par celle de la vente de l’usage de biens.
Un recueil de 19 retours d’expérience illustre des exemples d’EFC avec un impact fort sur l’efficacité énergétique. Vous pouvez également initier ou participer à des projets coopératifs territoriaux d'économie de la fonctionnalité et de la coopération pour répondre à vos missions de service public. Ces projets peuvent concerner l’alimentation, la mobilité, l’habitat, le tourisme, etc. L’attention aux usages et la coopération sont au centre de la démarche. Pour en savoir plus, découvrez la présentation du programme COOP’TER.
Un guide pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Les bâtiments tertiaires représentent plus d’un milliard de m2 et environ 15 % des consommations d’énergie finale en France. La rénovation énergétique de ce parc constitue ainsi un enjeu majeur, notamment celui des bâtiments publics. Ainsi, l’ADEME propose son guide « La rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires » qui met en exergue des retours d’expériences d'acteurs ayant réduit drastiquement leur consommation d’énergie.
Adopter les bons réflexes au quotidien pour réduire votre consommation d'énergie
Parallèlement aux projets durables à fort impact, vous pouvez mettre en place des actions à effet immédiat, pour initier un premier pas vers la sobriété.
Éclairage
- Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments la nuit, le week-end et lors des périodes de fermeture, conformément à la réglementation. Améliorer son efficacité en déployant des LED ou des éclairages basse consommation ainsi qu’une gestion en fonction de la présence
- Réduire l’éclairage extérieur, voire l’éteindre. Améliorer l’efficacité en déployant des ampoules basse consommation
Numérique et éco-responsabilité au bureau
- Réduire la consommation des appareils informatiques : paramétrer la veille des ordinateurs, éteindre complètement les écrans la nuit, préférer les ordinateurs portables aux postes fixes, limiter le nombre d’imprimantes en privilégiant des appareils multifonctions moins nombreux
- Sensibiliser à la maîtrise de l’usage du courrier électronique : éviter d’envoyer des pièces jointes trop lourdes, limiter le nombre de destinataires, éviter de trop stocker de messages, trier et nettoyer régulièrement sa boîte de messagerie. Mettre en place une gestion optimisée du fonctionnement des serveurs informatiques. Pour en savoir plus, consultez le guide d'un numérique plus responsable, le guide « Éco-responsable au bureau » et le site Longue vie aux objets
Chauffage / Climatisation
- Faire entretenir votre pompe à chaleur ou sa climatisation réversible, en plus de l’inspection quinquennale obligatoire. Faire vérifier le bon fonctionnement général des systèmes de chauffage, notamment le bon réglage des pompes de circulation pour le chauffage à eau chaude
- Adapter la température moyenne de chauffage en vérifiant la bonne programmation des intermittences des équipements et celle des niveaux de température ambiante
- L’hiver, réglez la température à 19 °C pour les pièces occupées, 16 °C hors période d’occupation, 8 °C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours
- L’été, ouvrez les fenêtres le matin quand l’air est plus frais, refermez dès qu’il devient plus chaud en occultant les fenêtres, réglez la climatisation en respectant un écart de 6 °C max avec la température extérieure
Muttersholtz, commune rurale très engagée dans la transition écologique, pionnière sur de nombreux sujets en Alsace et en France, a soutenu la réhabilitation de logements vacants en lien avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme dans une optique de sobriété foncière, de réduction de la vitesse automobile et d’encouragement aux mobilités douces, de création d’un atelier mutualisé de transformation de fruits issus de la sauvegarde des vergers et de la lutte contre les gaspillages. Ainsi, environ 50 % des enfants utilisent le vélo pour se rendre à l’école élémentaire et 25 % des logements vacants répertoriés sur la commune en 3 ans ont été réhabilités.
Grenoble est une des quelques villes françaises labellisées au plus haut niveau du label Territoire Engagé Transition Écologique Climat Air Énergie (CAE). La mise en place d’un chef de projet dédié à la sobriété énergétique pour ses propres bâtiments a permis à la ville de réduire, entre 2017 et 2019, de 5 % les dépenses liées à l’énergie des bâtiments bénéficiant de l’opération sobriété.
La Communauté d’agglomération Cap Excellence en Guadeloupe, labellisée Territoire Engagé Transition Écologique, a mis en œuvre une Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. L’intensité de financement alternatif au budget de la collectivité est de 57 % sur 4 ans, permettant ainsi de réaliser plus rapidement les travaux d’efficacité énergétique. La mise en œuvre de ce PPI permettra de réaliser 40 % d’économies sur les dépenses annuelles de la collectivité en matière d’énergie.
