Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Aide - 2023

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Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état ou la réparation d’objets, de matériaux, en vue de leur réemploi/réutilisation ? L’ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessaires.

Etes vous concerné ?

Cette aide concerne toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Martinique, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Saint-Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Aquitaine, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Ile de Clipperton, Normandie

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Le détail de l'aide

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :

  • Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
  • Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire le développement de ces activités imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2023 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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