Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises, établissements publics ou aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie :
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maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
- accéder à l’exemplarité environnementale ;
- bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
- promouvoir des ressources locales, disponibles 24 h sur 24 indépendamment des conditions climatiques ;
- exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
- agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.
L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur.
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier :
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l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ;
- la quantité de chaleur produite ;
- les performances énergétiques et environnementales.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Etude hydrogéologique
2. DAOTM (demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers ex PER DOTEX) incluant l’adhésion au Fonds de garantie géothermie « court terme »
3. Etude de faisabilité de la centrale géothermique
4. Fiche technique de la pompe à chaleur (PAC) retenue (le cas échéant)
5. Etudes/audits des performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder (travaux d’économies mis en œuvre/prévus et gain d’énergie thermique)
6. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
7. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
8. Note technique sur la performance du réseau et du stockage (uniquement projet de réseau de chaleur en analyse économique)
9. Plan d’implantation des unités de production et du réseau au format A4
10. Plan d’implantation du chantier de forage
11. Plan du réseau vectorisé aux format PDF et AUTOCAD, avec mention lisible des DN, localisation des zones raccordées et des sous stations principales
12. Attestation d’engagement de l’exploitant ou de la collectivité à transmettre au BRGM le DOE et les informations permettant d’alimenter SYBASE.
13. Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci
14. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Géothermie profonde - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.3 Mo)
- Géothermie profonde - Tableur et volet technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.22 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - ENR et RC - Volet financier des investissements.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Encadrement Européen RC - Attestation engagement vérification - 2023.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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